J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16440

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Arrêté du 14 octobre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR : ECOX0004436A



La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Sophie Mahieux, directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat au budget, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2000.


Florence Parly